ITOLS

Déclaration de confidentialité

Valable à partir du 18 octobre 2023
Nous, l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS) (ci-après : « nous »), dont le siège est à Clarens en Suisse, nous efforçons de protéger votre vie privée et d’améliorer continuellement les services que nous vous proposons. La présente déclaration de protection des données s’applique aux sites Internet de l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS) (ci-après : « site web »).

Introduction

Nous sommes soumis aux prescriptions suisses et, dans la mesure où elles sont applicables, aux prescriptions internationales. En conséquence, nous respectons les principes reconnus au niveau suisse et, lorsqu’ils sont applicables, international afin de garantir la protection et la sécurité des données. La présente déclaration vous informe en particulier sur la manière dont nous collectons les données personnelles auxquelles nous avons accès par le biais de notre site web, avec quelles finalités elles sont utilisées, à qui elles sont éventuellement transmises et quels sont vos droits en relation avec le traitement de vos données personnelles. Cette déclaration de protection des données fait partie intégrante des directives de l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS).

Consentement

En accédant à notre site web et en utilisant les services et produits que nous proposons, vous déclarez avoir lu attentivement la présente déclaration de protection des données et accepter les traitements des données personnelles décrits. Les éventuelles questions relatives à la présente déclaration de protection des données peuvent être adressées à tout moment par e-mail à dataprotection@itols.ch. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette déclaration, vous devez vous abstenir d’accéder au portail et d’utiliser nos services et produits.

Qui est responsable de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement des données au sens de la législation sur la protection des données est l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS), Clinique La Prairie, 1815 Clarens, e-mail : dataprotection@itols.ch.
l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS) détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et est donc responsable du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente déclaration de protection des données ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à tout moment en envoyant un e-mail à dataprotection@itols.ch.

Comment traitons-nous les données personnelles ?

Nous collectons et traitons les données personnelles avec soin et aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données. Conformément à la réglementation légale applicable, nous pouvons également utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle décrite dans la présente déclaration de protection des données. Dans ce cas, nous vous soumettrons des déclarations ou des communications spécifiques sur la protection des données au moment de la collecte et, le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement. Nous nous efforçons toujours, dans la mesure du raisonnable, de collecter des données personnelles sous une forme anonyme ou pseudonymisée, de sorte que votre identité ne soit pas identifiée ou identifiable.

Quelles données personnelles collectons-nous et quelles sont les finalités du traitement ?

Données personnelles collectées automatiquement par le biais de l'utilisation du portail

l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS) collecte et enregistre les informations que votre navigateur nous transmet automatiquement dans des « fichiers journaux du serveur » lorsque vous visitez notre site web. Les données sont collectées en raison de votre volonté et de votre intérêt à visiter notre site web et de nos intérêts légitimes à exploiter notre site web. Il peut s’agir des données suivantes :
Ces données personnelles ne sont pas recoupées avec d’autres données personnelles et sont conservées séparément des autres données personnelles éventuellement transmises par l’utilisateur. Elles sont effacées au plus tard trois mois après leur collecte.
l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS) traite les données personnelles collectées automatiquement en poursuivant les finalités suivantes :

Données personnelles que l'utilisateur nous transmet

l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS) collecte et traite les données personnelles que l’utilisateur transmet volontairement au moyen d’un formulaire en ligne directement sur le portail, par le biais de notre adresse e-mail de contact, par le biais d’éventuelles autres applications liées au portail, par téléphone ou de toute autre manière. Ces informations comprennent notamment les données personnelles suivantes :
La mise à disposition de ces données personnelles se fait expressément et volontairement. Sans ces données personnelles, nous ne serons pas en mesure de fournir les services demandés par l’utilisateur dans la qualité souhaitée, voire de les fournir tout court.
l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS) traite les données personnelles que l’utilisateur nous transmet en poursuivant les finalités suivantes :

Sur quelles bases juridiques traitons-nous des données personnelles vous concernant ?

Le traitement de ces données personnelles repose sur au moins l’une des bases légales suivantes :
Si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes, vous pouvez révoquer votre consentement ou vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant directement à l’adresse dataprotection@itols.ch
Veuillez toutefois noter que la révocation de votre consentement n’affecte pas la légitimité du traitement fondé sur le consentement avant sa révocation.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS) prend les mesures nécessaires pour s’assurer que seuls notre personnel autorisé et nos auxiliaires disposant des connaissances nécessaires ont accès à vos données personnelles afin d’atteindre les finalités pour lesquelles vos données personnelles ont été collectées.
Nous pouvons transmettre vos données personnelles aux catégories de destinataires possibles suivantes, conformément aux finalités et aux bases légales du traitement décrites ci-dessus, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des données prévu :
Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, si bien que vos données peuvent également être accessibles par ceux-ci.
Nous sélectionnons soigneusement nos partenaires et les personnes chargées du traitement des données et ne les choisissons que si nous avons suffisamment de garanties qu’ils ont mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales.
Nos sous-traitants ne peuvent traiter les données personnelles que sur instruction documentée de notre part. Ils sont tous soumis à des exigences de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles vos données personnelles ont été collectées, à moins que la loi n’en dispose autrement.

Transfert de données personnelles en dehors de l'EEE

Les données personnelles collectées via notre site web sont principalement stockées en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Cependant, si cela est nécessaire pour le traitement des données décrit dans la présente déclaration de protection des données et en conformité avec la législation applicable, nous pouvons également transmettre des données personnelles à des prestataires de services et à d’autres destinataires qui sont situés en dehors de cette zone ou qui traitent des données personnelles en dehors de cette zone, en principe dans n’importe quel pays du monde.
Si nous transmettons des données dans un pays ne disposant pas d’une protection légale adéquate des données, nous veillons, comme le prévoit la loi, à assurer un niveau de protection approprié en ayant recours à des contrats adéquats (notamment sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne) ou à des règles d’entreprise contraignantes, ou nous nous appuyons sur les exceptions légales (dont en particulier le consentement).
Pour plus d’informations sur nos mesures de sécurité appropriées, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse dataprotection@itols.ch.

Combien de temps conservons-nous les informations vous concernant ?

En principe, les données personnelles sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement pour lesquelles elles ont été collectées, à moins qu’une conservation plus longue ne soit nécessaire pour se conformer aux obligations légales applicables (p. ex. obligations de conservation et de documentation), aux obligations contractuelles ou précontractuelles ou à nos intérêts légitimes (p. ex. pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques).
Sur cette base, nous traitons généralement les données personnelles en respectant les règles et obligations suivantes :

Cookies

Lorsque vous accédez à notre site ou que vous l’utilisez, nous pouvons placer des « cookies » – petits fichiers texte – ou des outils similaires sur votre ordinateur. Nous utilisons ces cookies pour vous reconnaître en tant qu’utilisateur de notre site, pour adapter le contenu, pour améliorer les performances de notre site et pour le rendre plus convivial.

Catégories de cookies que nous utilisons

En fonction de leur fonction et de leur utilisation, les cookies que nous utilisons peuvent être classés dans les catégories suivantes : cookies fonctionnels, cookies de performance et cookies publicitaires.
Ces cookies peuvent être placés par nous ou par un tiers en notre nom. Pour plus d’informations sur les cookies et leur utilisation, consultez le site : https://www.allaboutcookies.org/.
La base juridique du traitement des données est votre consentement.
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur. La désactivation complète des cookies peut vous empêcher d’utiliser tout ou une partie des fonctionnalités de notre site web.
En continuant à utiliser notre site web et/ou en acceptant la présente déclaration de protection des données, vous consentez à ce que nous installions des cookies et à ce que les données d’utilisation personnelles soient ainsi collectées, enregistrées, utilisées et traitées, même après la fin de la session de navigation. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en activant le paramètre de votre navigateur permettant de refuser les cookies.

Google Analytics

Notre site web utilise la solution Google Analytics pour analyser le trafic ainsi que le comportement des utilisateurs. Le fournisseur de ce service est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, D04 E5W5, Ireland.
Il est ainsi possible de suivre le comportement des visiteurs; pages consultées durant une session de navigation et durée de la session de navigation. Ainsi que d’autres informations; Type d’appareil utilisé, navigateur et pays d’origine.
Les données collectées sont anonymes pour nous en tant qu’exploitant de ce site web ; nous ne pouvons donc pas déterminer l’identité des utilisateurs. Les données sont toutefois enregistrées et traitées par Google, de sorte qu’un lien avec le profil de l’utilisateur concerné est possible et que Google peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément à la directive d’utilisation des données de Google.
Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Vous trouverez plus de détails ici : https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr
Dans les informations relatives à la protection des données de Google, vous trouverez d’autres indications sur la protection de votre sphère privée : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Réseaux sociaux

Sur notre site web, vous trouverez des liens vers des réseaux sociaux. Il ne s’agit pas de plugins mis à disposition par le réseau social qui, sans que l’utilisateur ait une quelconque influence, transmettent déjà des données au fournisseur lors du chargement de la page. Les touches des réseaux sociaux ne sont que des liens vers notre présence sur le réseau concerné. Aucune donnée utilisateur n’est transmise par le site web au réseau social.
Lorsque vous cliquez sur un lien vers l’un de nos profils créés sur les réseaux sociaux, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné. Le réseau reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site web avec votre adresse IP et que vous avez consulté le lien. Si vous consultez un lien vers un réseau alors que vous êtes connecté à votre compte sur le réseau concerné, le contenu de notre site peut être lié à votre profil sur le réseau, ce qui signifie que le réseau peut attribuer votre visite sur notre site directement à votre compte d’utilisateur. Si vous souhaitez empêcher cela, vous devez vous déconnecter de votre compte sur le réseau concerné avant d’activer les liens correspondants. Une attribution a lieu dans tous les cas lorsque vous vous connectez au réseau concerné après avoir cliqué sur le lien.

Utilisation du formulaire de contact

Vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire de contact pour des demandes générales afin d’entrer en contact avec nous. Pour cela, nous avons généralement besoin des informations suivantes (obligatoires *) :
Nous utilisons ces données uniquement pour pouvoir répondre à votre demande de contact de la meilleure manière possible et de manière personnalisée. Les données sont effacées au maximum 60 jours après la fin de l’événement.

Utilisation du formulaire de prise de rendez-vous

Vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire de contact pour des demandes générales afin d’entrer en contact avec nous. Pour cela, nous avons généralement besoin des informations suivantes (obligatoires *) :
Nous utilisons ces données uniquement pour pouvoir répondre à votre demande de contact de la meilleure manière possible et de manière personnalisée. Les données sont effacées au maximum 60 jours après la fin de l’événement.

Service de cartographie en ligne

Sur notre site web, nous utilisons le service «Google Maps» de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, D04 E5W5, Ireland.
Cela nous permet d’afficher des cartes directement sur notre site web et de vous permettre d’utiliser la fonction de carte.
Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Vous trouverez plus de détails ici : https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr
Dans les informations relatives à la protection des données de Google, vous trouverez d’autres indications sur la protection de votre sphère privée : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Pas de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage avec effet juridique

Nous ne prenons aucune décision à votre égard qui soit exclusivement fondée sur un traitement automatisé – y compris le profilage – et qui produise des effets juridiques à votre égard ou qui vous affecte de manière significative de façon similaire.

Sécurité

l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS) a mis en place des mesures organisationnelles et techniques afin de préserver la sécurité des données personnelles et de les protéger contre toute violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite la perte de données personnelles, leur modification, leur effacement ou leur destruction, leur divulgation ou un accès non autorisé à ces données.
l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS) peut faire appel à des tiers pour le traitement des données afin de collecter et de traiter vos données personnelles. Les sous-traitants que nous avons mandatés ne traitent vos données personnelles que conformément à nos instructions et sont tenus par la loi de prendre des mesures organisationnelles et techniques appropriées lors du traitement des données personnelles.
Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous transmettez à notre site web ; chaque transmission se fait à vos propres risques. C’est pourquoi vous êtes toujours libre de nous transmettre vos données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone ou par courrier. Une fois que nous avons reçu vos données, nous appliquons des procédures strictes et des mesures de sécurité rigoureuses afin d’empêcher toute violation de la sécurité.

Déclarations de confidentialité de fournisseurs tiers

Veuillez noter que si vous cliquez sur le lien d’un site web tiers (par exemple, un média social ou un autre site web), vous serez redirigé vers un site que nous ne contrôlons pas et notre déclaration de protection des données ne sera plus applicable. Votre navigation et votre interaction sur un autre site web sont soumises aux conditions d’utilisation et aux déclarations et avis de confidentialité de ces sites web tiers. En outre, nous ne pouvons pas non plus garantir l’exactitude et l’actualité de ces liens.
Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations et avis relatifs à la protection des données des autres sites web avant de transmettre des données personnelles par le biais de notre site web. Nous ne sommes ni responsables ni garants du contenu des informations et du traitement des données de ces sites web tiers.

Enfants

Notre site web n’est pas destiné aux enfants et, dans la mesure où nous pouvons le détecter, nous ne collectons, ne traitons et n’utilisons pas des données personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans, à moins d’avoir obtenu le consentement exprès de leurs représentants légaux. Si nous sommes informés ou apprenons d’une autre manière que les données personnelles d’un enfant de moins de 16 ans sont traitées sans le consentement des représentants légaux, nous prendrons toutes les mesures raisonnablement exigibles pour supprimer ces données personnelles.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander à l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS), en justifiant de votre identité, si des données personnelles vous concernant sont traitées. En outre, vous avez le droit de demander la rectification, la destruction totale ou partielle ou la limitation du traitement des données personnelles vous concernant, ainsi que de vous opposer au traitement de vos données personnelles. La destruction de vos données personnelles peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez plus utiliser nos services.
Si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes, vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant directement par e-mail à l’adresse dataprotection@itols.ch. Vous pouvez également demander   la restitution de certaines données personnelles en vue de leur transfert à une autre entité (processus désigné sous le nom de « portabilité des données »).
Toute demande à cet égard doit être adressée à l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS) à l’adresse électronique suivante : dataprotection@itols.ch. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable.
Veuillez noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits.
Si nous refusons votre demande ou si vous n’êtes pas satisfait de notre traitement, vous avez également le droit de déposer une réclamation, respectivement une plainte auprès de l’autorité compétente. L’autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) à Berne (https://www.edoeb.admin.ch).

Contact

Si vous souhaitez exercer vos droits décrits dans la présente déclaration de protection des données ou si vous avez des questions ou des préoccupations à son sujet, veuillez contacter notre responsable de la protection des données.
Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS)
Clinique La Prairie
1815 Clarens
dataprotection@itols.ch

Modifications de notre déclaration de confidentialité

l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS) se réserve le droit d’adapter, de compléter et/ou de modifier d’une autre manière la présente déclaration de protection des données personnelles à tout moment et sans indication de motifs. La déclaration de protection des données personnelles en vigueur selon la publication sur le portail fait foi.
Version : 18 octobre 2023