Déclaration de confidentialité
Valable à partir du 18 octobre 2023
Nous, l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS) (ci-après : « nous »), dont le siège est à Clarens en Suisse, nous efforçons de protéger votre vie privée et d’améliorer continuellement les services que nous vous proposons. La présente déclaration de protection des données s’applique aux sites Internet de l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS) (ci-après : « site web »).
Introduction
Nous sommes soumis aux prescriptions suisses et, dans la mesure où elles sont applicables, aux prescriptions internationales. En conséquence, nous respectons les principes reconnus au niveau suisse et, lorsqu’ils sont applicables, international afin de garantir la protection et la sécurité des données. La présente déclaration vous informe en particulier sur la manière dont nous collectons les données personnelles auxquelles nous avons accès par le biais de notre site web, avec quelles finalités elles sont utilisées, à qui elles sont éventuellement transmises et quels sont vos droits en relation avec le traitement de vos données personnelles.
Cette déclaration de protection des données fait partie intégrante des directives de l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS).
Consentement
En accédant à notre site web et en utilisant les services et produits que nous proposons, vous déclarez avoir lu attentivement la présente déclaration de protection des données et accepter les traitements des données personnelles décrits. Les éventuelles questions relatives à la présente déclaration de protection des données peuvent être adressées à tout moment par e-mail à dataprotection@itols.ch. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette déclaration, vous devez vous abstenir d’accéder au portail et d’utiliser nos services et produits.
Qui est responsable de vos données personnelles ?
Le responsable du traitement des données au sens de la législation sur la protection des données est l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS), Clinique La Prairie, 1815 Clarens, e-mail : dataprotection@itols.ch.
l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS) détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et est donc responsable du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de protection des données. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente déclaration de protection des données ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à tout moment en envoyant un e-mail à dataprotection@itols.ch.
Comment traitons-nous les données personnelles ?
Nous collectons et traitons les données personnelles avec soin et aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données. Conformément à la réglementation légale applicable, nous pouvons également utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle décrite dans la présente déclaration de protection des données. Dans ce cas, nous vous soumettrons des déclarations ou des communications spécifiques sur la protection des données au moment de la collecte et, le cas échéant, nous vous demanderons votre consentement. Nous nous efforçons toujours, dans la mesure du raisonnable, de collecter des données personnelles sous une forme anonyme ou pseudonymisée, de sorte que votre identité ne soit pas identifiée ou identifiable.
Quelles données personnelles collectons-nous et quelles sont les finalités du traitement ?
Données personnelles collectées automatiquement par le biais de l'utilisation du portail
l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS) collecte et enregistre les informations que votre navigateur nous transmet automatiquement dans des « fichiers journaux du serveur » lorsque vous visitez notre site web. Les données sont collectées en raison de votre volonté et de votre intérêt à visiter notre site web et de nos intérêts légitimes à exploiter notre site web. Il peut s’agir des données suivantes :
- Type et version du navigateur Internet utilisé ;
- Systèmes informatiques utilisés ;
- URL de référence (le site web précédemment visité) ;
- Nom d'hôte de l'ordinateur qui accède à notre site ;
- Date et heure de la demande du serveur ;
- Adresse de protocole Internet (adresse IP) ;
- Quantité de données transmises ;
- Autres données et informations similaires servant à maintenir les fonctionnalités de notre site Internet ainsi que la sécurité du système.
Ces données personnelles ne sont pas recoupées avec d’autres données personnelles et sont conservées séparément des autres données personnelles éventuellement transmises par l’utilisateur. Elles sont effacées au plus tard trois mois après leur collecte.
l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS) traite les données personnelles collectées automatiquement en poursuivant les finalités suivantes :
- permettre la consultation, l'exploitation et le bon fonctionnement du portail ;
- assurer la stabilité et la sécurité du système ;
- améliorer et protéger nos services ;
- à des fins statistiques, en cas d'attaque de l'infrastructure réseau sur laquelle notre site web est mis à disposition.
Données personnelles que l'utilisateur nous transmet
l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS) collecte et traite les données personnelles que l’utilisateur transmet volontairement au moyen d’un formulaire en ligne directement sur le portail, par le biais de notre adresse e-mail de contact, par le biais d’éventuelles autres applications liées au portail, par téléphone ou de toute autre manière. Ces informations comprennent notamment les données personnelles suivantes :
- Noms, prénoms, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, sexe ;
- Votre communication ou votre demande.
La mise à disposition de ces données personnelles se fait expressément et volontairement. Sans ces données personnelles, nous ne serons pas en mesure de fournir les services demandés par l’utilisateur dans la qualité souhaitée, voire de les fournir tout court.
l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS) traite les données personnelles que l’utilisateur nous transmet en poursuivant les finalités suivantes :
- fournir, maintenir, protéger et optimiser les services et les informations offerts ;
- communiquer avec vous et vous fournir les meilleures informations personnalisées (par exemple, sur nos produits et services) ;
- vous offrir de nouveaux services et informations et vous proposer des services et informations personnalisés susceptibles de vous intéresser ;
- se conformer aux exigences légales et/ou autres exigences réglementaires et aux directives internes ;
- établir, exercer et/ou défendre des droits légaux actuels ou potentiels, mener des enquêtes ou des procédures similaires ;
- à d'autres fins légitimes, si ce traitement était indiqué au moment de la collecte ou résultait des circonstances.
Sur quelles bases juridiques traitons-nous des données personnelles vous concernant ?
Le traitement de ces données personnelles repose sur au moins l’une des bases légales suivantes :
- votre consentement, uniquement s'il peut être révoqué à tout moment (par exemple, si vous vous inscrivez à notre newsletter ou à d'autres communications marketing)
- la conclusion ou l’exécution d'un contrat avec vous (par ex. lors de la candidature à travers notre portail de candidature ou lors de la réservation d'un rendez-vous)
- se conformer à une obligation légale (par exemple pour des raisons fiscales ou à des fins d'enquête ou de procédure judiciaire) ;
- protéger nos intérêts légitimes (par exemple, la protection et la sécurité de nos produits et services, systèmes ou biens ; le respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles ; la constatation, l'exercice et/ou la défense de droits en justice ; le maintien et l'organisation efficace des activités commerciales ; l'amélioration et le développement de nos services ainsi que la vente et la commercialisation de nos produits et services).
Si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes, vous pouvez révoquer votre consentement ou vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant directement à l’adresse dataprotection@itols.ch
Veuillez toutefois noter que la révocation de votre consentement n’affecte pas la légitimité du traitement fondé sur le consentement avant sa révocation.
Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS) prend les mesures nécessaires pour s’assurer que seuls notre personnel autorisé et nos auxiliaires disposant des connaissances nécessaires ont accès à vos données personnelles afin d’atteindre les finalités pour lesquelles vos données personnelles ont été collectées.
Nous pouvons transmettre vos données personnelles aux catégories de destinataires possibles suivantes, conformément aux finalités et aux bases légales du traitement décrites ci-dessus, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des données prévu :
- Prestataires de services qui traitent les données personnelles pour le compte et sur instruction de l'Institut de Traumatologie et d'Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS) (ci après: « sous-traitants », par exemple dans les domaines de l'informatique, de l'hébergement et du support) ;
- Clients, partenaires, fournisseurs, assurances et autres partenaires commerciaux ;
- Tribunaux, organes de conciliation, autorités chargées de l'application de la loi, autorités de surveillance, les avocats et autres parties à des procédures judiciaires en cours ou potentielles, lorsque cela est nécessaire pour se conformer à la loi ou pour établir, exercer ou défendre des droits et/ou prétentions légales.
Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, si bien que vos données peuvent également être accessibles par ceux-ci.
Nous sélectionnons soigneusement nos partenaires et les personnes chargées du traitement des données et ne les choisissons que si nous avons suffisamment de garanties qu’ils ont mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales.
Nos sous-traitants ne peuvent traiter les données personnelles que sur instruction documentée de notre part. Ils sont tous soumis à des exigences de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles vos données personnelles ont été collectées, à moins que la loi n’en dispose autrement.
Transfert de données personnelles en dehors de l'EEE
Les données personnelles collectées via notre site web sont principalement stockées en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Cependant, si cela est nécessaire pour le traitement des données décrit dans la présente déclaration de protection des données et en conformité avec la législation applicable, nous pouvons également transmettre des données personnelles à des prestataires de services et à d’autres destinataires qui sont situés en dehors de cette zone ou qui traitent des données personnelles en dehors de cette zone, en principe dans n’importe quel pays du monde.
Si nous transmettons des données dans un pays ne disposant pas d’une protection légale adéquate des données, nous veillons, comme le prévoit la loi, à assurer un niveau de protection approprié en ayant recours à des contrats adéquats (notamment sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne) ou à des règles d’entreprise contraignantes, ou nous nous appuyons sur les exceptions légales (dont en particulier le consentement).
Pour plus d’informations sur nos mesures de sécurité appropriées, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse dataprotection@itols.ch.
Combien de temps conservons-nous les informations vous concernant ?
En principe, les données personnelles sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement pour lesquelles elles ont été collectées, à moins qu’une conservation plus longue ne soit nécessaire pour se conformer aux obligations légales applicables (p. ex. obligations de conservation et de documentation), aux obligations contractuelles ou précontractuelles ou à nos intérêts légitimes (p. ex. pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques).
Sur cette base, nous traitons généralement les données personnelles en respectant les règles et obligations suivantes :
- Les données personnelles que vous nous avez transmises automatiquement en utilisant notre portail à des fins de consultation, d'exploitation et de garantie du bon fonctionnement du portail sont effacées dans un délai de six mois.
- Les données personnelles que vous nous avez transmises dans le cadre de l'utilisation de nos services et produits proposés sur notre portail ou que vous nous avez communiquées d'une autre manière par le biais de l'adresse de contact e-mail sont en principe conservées jusqu'à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur enregistrement ou que les finalités du traitement pour lesquelles elles ont été collectées aient été réalisées (par ex. une fois le traitement de votre demande terminé).
- Les données personnelles liées à un contrat (y compris les documents commerciaux et les communications), sont conservées tant que la relation contractuelle existe, puis pendant dix années supplémentaires après la fin de la relation contractuelle, sauf si (i) une obligation légale de conservation plus courte ou plus longue s'applique dans un cas particulier, (ii) la conservation est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour une autre raison légitime selon la réglementation légale applicable.
Cookies
Lorsque vous accédez à notre site ou que vous l’utilisez, nous pouvons placer des « cookies » – petits fichiers texte – ou des outils similaires sur votre ordinateur. Nous utilisons ces cookies pour vous reconnaître en tant qu’utilisateur de notre site, pour adapter le contenu, pour améliorer les performances de notre site et pour le rendre plus convivial.
Catégories de cookies que nous utilisons
En fonction de leur fonction et de leur utilisation, les cookies que nous utilisons peuvent être classés dans les catégories suivantes : cookies fonctionnels, cookies de performance et cookies publicitaires.
- Les cookies essentiels : ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils comprennent les cookies permettant d'enregistrer le consentement ou le non-consentement à l'utilisation des cookies des autres catégories ci-après.
- Les cookies fonctionnels : ces cookies servent à une multitude de finalités liées notamment à la présentation, la fonctionnalité et la performance d'un site web et, en particulier, pour améliorer l'expérience et le plaisir des visiteurs sur le site web. Ils permettent à un site web de mémoriser les informations déjà fournies (par exemple le nom d'utilisateur, le lieu ou le choix de la langue) et offrent aux visiteurs des fonctionnalités améliorées et plus personnelles. Les cookies fonctionnels sont par exemple utilisés pour se souvenir de certaines informations, dont notamment vos données d'accès. Ces cookies ne peuvent pas suivre vos mouvements sur d'autres sites web.
- Cookies analytiques : ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la manière dont un site web est utilisé - par exemple, comment vous êtes arrivé sur notre site web, quelles pages vous ouvrez le plus souvent, comment vous avez navigué sur notre site web pendant votre visite et si vous recevez des messages d'erreur d'une page. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour collecter certaines informations statistiques et analytiques, par exemple pour établir des statistiques et volumes de fréquentations. Ces cookies sont utilisés pour connaitre le niveau d'activité du site et améliorer ses performances.
- Les cookies publicitaires (parfois appelés : cookies « tiers ») permettent, à nous ou à un fournisseur tiers, de diffuser des annonces sur notre site web ou sur des sites web tiers proposant des produits qui vous plaisent, de sorte que la publicité que vous voyez soit plus adaptée à vos préférences et à vos intérêts. Ils peuvent également être utilisés pour évaluer l'efficacité des publicités et des promotions.
Ces cookies peuvent être placés par nous ou par un tiers en notre nom. Pour plus d’informations sur les cookies et leur utilisation, consultez le site : https://www.allaboutcookies.org/.
La base juridique du traitement des données est votre consentement.
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur. La désactivation complète des cookies peut vous empêcher d’utiliser tout ou une partie des fonctionnalités de notre site web.
En continuant à utiliser notre site web et/ou en acceptant la présente déclaration de protection des données, vous consentez à ce que nous installions des cookies et à ce que les données d’utilisation personnelles soient ainsi collectées, enregistrées, utilisées et traitées, même après la fin de la session de navigation. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en activant le paramètre de votre navigateur permettant de refuser les cookies.
Google Analytics
Notre site web utilise la solution Google Analytics pour analyser le trafic ainsi que le comportement des utilisateurs. Le fournisseur de ce service est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, D04 E5W5, Ireland.
Il est ainsi possible de suivre le comportement des visiteurs; pages consultées durant une session de navigation et durée de la session de navigation. Ainsi que d’autres informations; Type d’appareil utilisé, navigateur et pays d’origine.
Les données collectées sont anonymes pour nous en tant qu’exploitant de ce site web ; nous ne pouvons donc pas déterminer l’identité des utilisateurs. Les données sont toutefois enregistrées et traitées par Google, de sorte qu’un lien avec le profil de l’utilisateur concerné est possible et que Google peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément à la directive d’utilisation des données de Google.
Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Vous trouverez plus de détails ici :
https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr
Dans les informations relatives à la protection des données de Google, vous trouverez d’autres indications sur la protection de votre sphère privée : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Réseaux sociaux
Sur notre site web, vous trouverez des liens vers des réseaux sociaux. Il ne s’agit pas de plugins mis à disposition par le réseau social qui, sans que l’utilisateur ait une quelconque influence, transmettent déjà des données au fournisseur lors du chargement de la page. Les touches des réseaux sociaux ne sont que des liens vers notre présence sur le réseau concerné. Aucune donnée utilisateur n’est transmise par le site web au réseau social.
Lorsque vous cliquez sur un lien vers l’un de nos profils créés sur les réseaux sociaux, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné. Le réseau reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site web avec votre adresse IP et que vous avez consulté le lien. Si vous consultez un lien vers un réseau alors que vous êtes connecté à votre compte sur le réseau concerné, le contenu de notre site peut être lié à votre profil sur le réseau, ce qui signifie que le réseau peut attribuer votre visite sur notre site directement à votre compte d’utilisateur. Si vous souhaitez empêcher cela, vous devez vous déconnecter de votre compte sur le réseau concerné avant d’activer les liens correspondants. Une attribution a lieu dans tous les cas lorsque vous vous connectez au réseau concerné après avoir cliqué sur le lien.
Utilisation du formulaire de contact
Vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire de contact pour des demandes générales afin d’entrer en contact avec nous. Pour cela, nous avons généralement besoin des informations suivantes (obligatoires *) :
- Nom*
- E-mail*
- Numéro de téléphone*
- Message*
Nous utilisons ces données uniquement pour pouvoir répondre à votre demande de contact de la meilleure manière possible et de manière personnalisée. Les données sont effacées au maximum 60 jours après la fin de l’événement.
Utilisation du formulaire de prise de rendez-vous
Vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire de contact pour des demandes générales afin d’entrer en contact avec nous. Pour cela, nous avons généralement besoin des informations suivantes (obligatoires *) :
- Nom*
- Prénom*
- Date de naissance*
- Numéro de téléphone*
- Adresse*
- E-mail*
- Discipline médicale*
- Date de*
- Date à*
- Message*
Nous utilisons ces données uniquement pour pouvoir répondre à votre demande de contact de la meilleure manière possible et de manière personnalisée. Les données sont effacées au maximum 60 jours après la fin de l’événement.
Service de cartographie en ligne
Sur notre site web, nous utilisons le service «Google Maps» de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, D04 E5W5, Ireland.
Cela nous permet d’afficher des cartes directement sur notre site web et de vous permettre d’utiliser la fonction de carte.
Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Vous trouverez plus de détails ici :
https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr
Dans les informations relatives à la protection des données de Google, vous trouverez d’autres indications sur la protection de votre sphère privée : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
Pas de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage avec effet juridique
Nous ne prenons aucune décision à votre égard qui soit exclusivement fondée sur un traitement automatisé – y compris le profilage – et qui produise des effets juridiques à votre égard ou qui vous affecte de manière significative de façon similaire.
Sécurité
l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS) a mis en place des mesures organisationnelles et techniques afin de préserver la sécurité des données personnelles et de les protéger contre toute violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite la perte de données personnelles, leur modification, leur effacement ou leur destruction, leur divulgation ou un accès non autorisé à ces données.
l’Institut de Traumatologie et d’Orthopédie du Léman Suisse (ITOLS) peut faire appel à des tiers pour le traitement des données afin de collecter et de traiter vos données personnelles. Les sous-traitants que nous avons mandatés ne traitent vos données personnelles que conformément à nos instructions et sont tenus par la loi de prendre des mesures organisationnelles et techniques appropriées lors du traitement des données personnelles.
Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous transmettez à notre site web ; chaque transmission se fait à vos propres risques. C’est pourquoi vous êtes toujours libre de nous transmettre vos données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone ou par courrier. Une fois que nous avons reçu vos données, nous appliquons des procédures strictes et des mesures de sécurité rigoureuses afin d’empêcher toute violation de la sécurité.
Déclarations de confidentialité de fournisseurs tiers
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Enfants
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Contact
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Modifications de notre déclaration de confidentialité
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Version : 18 octobre 2023